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Conditions Générales d'Utilisation |
1 - Acceptation par l’utilisateur.L’utilisation du site Internet Opentojob implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis afin d’assurer le meilleur fonctionnement et service possible du site Internet Opentojob à l’égard de ses utilisateurs et de ses membres. A cet égard, assurez vous régulièrement des modifications possibles pouvant survenir sur les CGU 2 - Philosophie du site OpentojobLe site Opentojob a pour double finalité : - de permettre aux salariés en poste d’entreprises privées, publiques, et d’organismes institutionnels, d’exprimer par le biais de questionnaires et de témoignages, leur évaluation de la dite entreprise ou dudit organisme ; - de permettre aux entreprises privées, publiques, et organismes institutionnels de mieux appréhender la perception de l’entreprise ou de l’organisme par leurs salariés afin de pouvoir en tirer les enseignements en termes d’image et de gestion des ressources humaines. Les informations que vous trouverez sur ce site proviennent à la fois des entreprises et des salariés en poste . Opentojob s’efforce de fournir des informations professionnelles, sociales et humaines à travers ses différentes fonctionnalités. 3- Inscription - RésiliationLa simple consultation du site Internet Opentojob est accessible à tous, mais la contribution à une évaluation nécessite l’inscription de l’utilisateur/salarié. Pour ce faire, l’utilisateur/salarié doit impérativement recevoir une communication écrite de son entreprise l'invitant à venir s'inscrire sur Opentojob. Nous envoyons alors un mail aux salariés concernés avec un identifiant et mot de passe provisoire. En cas de manquement par l’utilisateur aux stipulations des présentes CGU, Opentojob se réserve la possibilité d’exclure sans délai et sans formalité le dit utilisateur. 4- EvaluationsPour déposer une évaluation, l’utilisateur doit impérativement travailler au sein de l’entreprise ou de l’organisme qu’il souhaite évaluer. Le nombre de contributions ayant trait à l’emploi actuel de l’utilisateur est d'une fois par mois pour la société où il est employé à ce jour. Une fois validées, les informations communiquées par l’utilisateur lors des évaluations ne pourront être modifiées. 5 - Engagements de l’UtilisateurL’utilisateur s’engage, pour chacune des ses contributions, à respecter les lois et règles en vigueur, les droits des tiers, ainsi que les règles élémentaires de courtoisie. Sont ainsi interdits, sans que cette liste ne soit exhaustive : - l’atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative ou permettant d’identifier de tierces personnes sans leur accord explicite). - la diffamation et l'injure - l’incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ; - l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ; - la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne la permettant pas - les messages à caractère pornographique ou assimilable Opentojob ne peut pas être tenu responsable du contenu des contributions laissées par les utilisateurs, celles-ci n'engagent que leurs auteurs. Opentojob conserve une trace de tout passage sur le site en général et peut le cas échéant fournir ces données aux autorités judiciaires qui en feraient la demande. 6 - Engagements d’Opentojob6-1 Confidentialité – Anonymat. Opentojob s’engage à la plus grande confidentialité concernant les informations personnelles communiquées par l’utilisateur/salarié. Les coordonnées comme le nom, le prénom ou l’adresse mail n’apparaîtront jamais sur le site Internet et ne seront donc jamais communiquées à un tiers sauf avec le consentement exprès et préalable de l’utilisateur concerné. Concernant la possibilité pour une entreprise de connaître l'origine d'uné évaluation ou d'un témoignage, ce n'est techniquement pas possible. En effet, le développement du site a été fait de manière à rendre impossible ce genre de transfert d'information. Enfin, pour des raisons éthiques et de valeurs évidentes, Opentojob s'engage à protéger et respecter systématiquement l'anonymat de tous les salariés isncrits sur Opentojob. Le traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs a été régulièrement déclaré à la CNIL. Le site Opentojob est prévu pour les sociétés de plus de 40 salariés. L’équipe d’Opentojob se réserve le droit de supprimer toutes les informations concernant des entreprises de moins de 40 salariés et plus si il s’averre que l’anonymat d’un salarié n’est plus respecté. A ce titre et d’une manière générale, l’équipe d’Opentojob veillera systématiquement à protéger l’anonymat des internautes dans les propos publiés, notamment via le système de modération mis en place. 6-2 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle Opentojob est seule propriétaire de tous les textes, logos, images et de toutes les autres formes de support concernant le site Internet Opentojob. Toute reproduction, diffusion même partielle de ces documents doit impérativement recevoir l’aval de la société Opentojob sous peine de poursuites judiciaires. Toutes les informations comme les logos, vidéos et informations communiquées par les entreprises dans le cadre de l’abonnement standard et premuim appartiennent dans leur totalité aux entreprises concernées. Toute reproduction, diffusion même partielle de ces documents doit impérativement recevoir l’aval des sociétés concernées sous peine de poursuites judiciaires.
7 – ResponsabilitéOpentojob ne peut nullement garantir la véracité ou l’exactitude des témoignages ou évaluations fournis par les utilisateurs, s’agissant essentiellement d’une perception et d’un ressenti personnel du salarié envers son employeur. Opentojob a mis en place un système de modération destiné à lutter contre les contenus abusifs ou illégaux. Toutefois, la responsabilité d’Opentojob ne peut en aucun cas se substituer à celle des auteurs des messages et ne pourra en aucun cas être engagée du fait des apports (évaluations, expériences et propos racontés par les utilisateurs). En cas de constatation d’un abus ou du caractère illégal d’un témoignage, toute personne intéressée peut en informer l’équipe d’Opentojob à l’adresse suivante :
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8 - Droit applicable
Opentojob est une société française basée à Roubaix (59100) au 64, Rue du Maréchal Foch. De convention expresse, les rapports entre les utilisateurs et Opentojob sont régis par le droit français. |
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